CONDITIONS DE SERVICE

Réalisation d’un achat

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Web. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Web. En utilisant le présent site Web, vous acceptez expressément les présentes conditions. Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modification à tout moment, prière de les consulter régulièrement.

Fulton accepte les paiements par carte de crédit ou de débit, ainsi que par Paypal. Les prix indiqués sur le présent site Web sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et excluent la taxe de vente provinciale.

Les fournisseurs de cartes bancaires ou les banques à l’échelle internationale détermineront le taux de change lorsque le CAD n’est pas la monnaie standard émise par la banque, ils pourraient également ajouter des frais administratifs ou de traitement complémentaires qui seront à la charge du titulaire de la carte.

À la passation de votre commande, vous recevrez un courriel de confirmation. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais un accusé de réception de notre part. Sauf annulation de votre commande, l’acceptation de celle-ci et l’exécution du contrat entre vous et Fulton ont lieu lorsque nous vous expédions les produits commandés. Fulton se réserve le droit de refuser une commande à son entière discrétion. Vous serez informé en cas de refus de votre commande.

 

Politique en matière de retours

Vous pouvez décider de renvoyer votre commande pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Cela ne s’applique qu’aux achats effectués sur le présent site Web. Si vous décidez de retourner une commande, vous devez nous renvoyer le colis dans les 14 jours suivant l’annulation.  Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être dans leur état d’origine, notamment avec les étiquettes, accessoires et l’emballage d’origine. Politique d’extension du délai de retour pendant la période de Noël : Les commandes effectuées entre le 23 novembre 2019 et le 24 décembre 2019 doivent être signalées comme annulées et nous être renvoyées au plus tard le 21 janvier 2020.  Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être dans leur état d’origine, notamment avec les étiquettes, accessoires et l’emballage d’origine.

Pour nous renvoyer des colis, veuillez suivre la procédure suivante :

– Envoyer un courriel à l’adresse info@fultonumbrellas.ca ou appeler notre Service à la clientèle au numéro 1-877 583 1950, en faisant mention du numéro de référence de votre commande initiale afin de demander un formulaire d’Autorisation de retour de marchandise (ARM).

– Remplir le formulaire d’ARM et bien emballer le colis pour vous assurer qu’il nous parvienne en parfait état. Fulton décline toute responsabilité eu égard à tout dommage survenu lors du retour.

– Envoyer le colis à l’adresse mentionnée sur l’ARM en utilisant une méthode d’expédition recommandée avec accusé de réception. Fulton décline toute responsabilité eu égard à toute perte survenue lors du retour.

Une fois que Fulton reçoit le produit retourné, notre Équipe d’assurance qualité l’inspectera et approuvera le remboursement du produit au prix facturé auquel s’applique l’annulation.  Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou le compte Paypal utilisé lors de la passation de la commande initiale. Veuillez noter que les frais de retour ne seront pas remboursés.

 

Produits endommagés et défectueux

Veuillez inspecter attentivement les produits à la réception et informer Fulton de tout dommage ou défaut de fabrication observé en écrivant à l’adresse info@fultonumbrellas.ca dans les 30 jours suivant la réception. Les dommages survenus à la suite de l’utilisation y compris l’usure et les dommages causés par le vent ne sont pas couverts par la garantie.

Si vous constatez des défauts sur des produits Fulton achetés en dehors du présent site Web, veuillez vous rapprocher du détaillant ou du point d’achat.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le présent site Web est exploité par Fulton Distributors (Canada) Ltd. Les termes « nous » et « notre, nos » désignent Fulton Distributors (Canada) Ltd. L’utilisation de notre site Web est régie par les conditions générales d’utilisation suivantes, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment (ci-après les « Conditions »). Vous êtes tenu de lire les présentes Conditions, et toutes les autres modalités, conditions ou clauses de non-responsabilité prévues aux pages de notre site Web. Prière de parcourir attentivement les présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des commerçants, des fournisseurs et/ou des contributeurs du site. En accédant et en utilisant le présent site Web, vous acceptez et consentez à vous soumettre et à vous conformer aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, ni à utiliser l’un quelconque des services que nous y offrons ni à y passer une commande.

 

2. L’utilisation de notre site Web

 Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins licites et non à des fins illicites ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, en contravention de tout droit de propriété intellectuelle ou relatif au respect de la vie privée. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de majorité dans votre État ou province de résidence et êtes juridiquement habilité à conclure un contrat contraignant.

Vous acceptez de vous abstenir d’utiliser notre site Web pour mener une activité susceptible de constituer une infraction civile ou pénale ou d’enfreindre à une quelconque loi. Vous acceptez de vous abstenir de perturber le réseau ou de compromettre les dispositifs de sécurité de notre site Web ou d’accéder frauduleusement à nos systèmes.

Vous consentez à nous fournir vos renseignements personnels exacts, notamment votre adresse de courriel, adresse postale et toutes les autres coordonnées nécessaires au traitement de votre commande ou nous permettant de vous contacter en cas de besoin. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos renseignements dans les meilleurs délais. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser les présents renseignements pour vous contacter conformément à notre Politique de confidentialité.

 

3. Conditions générales 

Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir un service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, y compris de résilier, modifier, suspendre ou d’interrompre une quelconque fonctionnalité du site Web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou restrictions complémentaires à l’utilisation de notre site Web. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions et en continuant d’accéder ou d’utiliser notre site Web, cela implique que vous consentez à ces modifications.

Vous acceptez que nous ne serons pas responsables ni à votre égard ni à celui d’un quelconque tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de quelque service, contenu, caractéristique ou produit offert par l’intermédiaire de notre site Web.

 

4. Produits ou services 

Tous les achats effectués par le biais de notre site Web sont soumis à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou limiter la vente de nos produits ou services à une quelconque partie, un ménage ou une zone géographique ou un territoire.

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Sauf indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont exprimés en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser les commandes, y compris, mais sans s’y limiter, les commandes qui nous semblent être passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous estimons que vous avez effectué une commande suspicieuse ou frauduleuse, nous avons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

Nous ne garantissons aucunement l’exactitude de la couleur ou le design de produits affichés sur notre site Web. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour faire en sorte que la couleur et le design des produits affichés sur notre site Web se rapprochent le plus près des articles physiques.

 

5. Vos renseignements personnels

Prière de lire notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

 

6. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes ainsi que des informations incomplètes ou désuètes. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les renseignements à tout moment, sans préavis (y compris après la passation d’une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, la tarification, la promotion et la disponibilité des produits, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande effectuée sur la base d’un renseignement erroné relatif à la tarification ou la disponibilité d’un article, dans la mesure prévue par la loi en vigueur.

Nous ne prenons pas l’engagement de mettre à jour, de modifier ou de corriger les renseignements figurant sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

 

7. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable et assumez tous les risques associés à votre utilisation de notre site Web, lequel est fourni « en l’état » sans aucune garantie, déclaration ni aucune condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant aux renseignements obtenus sur ou par l’intermédiaire de notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les contenus, supports, fonctions et services fournis sur note site Web, lesquels sont fournis sans garantie de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties relatives à la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu, et toutes les garanties de titre de propriété, d’absence de contrefaçon, de valeur marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Nous ne déclarons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu ou les supports des services qui y sont fournis seront livrés à temps, sécurisés, ininterrompus ou dépourvus d’erreurs ni que les défauts seront corrigés ni que nos sites Web ou les serveurs qui les hébergent sont à l’abri des virus ou des autres éléments malveillants.

Vous utilisez notre site Web à vos risques et périls et assumez l’entière responsabilité eu égard à tous les frais associés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de notre site Web.

En aucun cas, nous, nos sociétés affiliées, nos contenus ou prestataires de services ou les leurs, ni l’un quelconque de nos administrateurs, dirigeants, mandataires, contractants, fournisseurs ou employés respectifs ne sommes responsables à votre égard de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, exemplaire ou punitif, de pertes ou de causes d’action, de pertes de revenus, de manque à gagner, de pertes d’opportunités d’affaires ou de vente, ou de tout autre type de dommage, que cela mette en jeu la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), stricte ou non, ou autrement, découlant de votre utilisation, de votre inaptitude à utiliser, ou des performances de notre site Web ou du contenu ou des supports ou de la fonctionnalité de notre site Web, même si nous sommes avisés de l’éventualité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas de limitation de responsabilité ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, certaines ou l’intégralité des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations, pourraient ne pas s’appliquer à vous et notre responsabilité se limitera à toute la mesure prévue par la loi.

 

8. Indemnisation 

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de responsabilité ainsi que nos sociétés affiliées, nos et administrateurs, dirigeants, mandataires, contractants, et employés respectifs et les leurs, eu égard à quelque perte, obligation, réclamation, charge (y compris les honoraires d’avocat) découlant de quelque façon, relative à ou imputable à votre utilisation de notre site Web, à votre violation des Conditions, ou à la publication ou à la transmission de tout support sur ou par l’intermédiaire du site Web de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation de la part d’un tiers affirmant que les informations ou les supports fournis par vous constituent une violation de quelque droit de propriété tiers.

 

9. Intégralité du contrat

Les Conditions et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous relativement à l’objet des Conditions et remplacent tous les contrats, engagements ou arrangements antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient oraux ou écrits. Nous convenons mutuellement, qu’en signant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur quelque déclaration, engagement ou promesse fait par l’autre ou sous-entendu par un propos quelconque ou accord écrit exprimé entre nous avant la date desdites Conditions, sauf disposition expresse aux termes des Conditions.

 

10. Renonciation

Toute omission d’exercer ou de faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Une renonciation de notre part à exercer un droit à l’égard d’un défaut ne constitue pas une renonciation à l’égard de quelque défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’a force exécutoire jusqu’à ce qu’elle vous soit communiquée par écrit.

 

11. Intitulés

Les intitulés et titres figurant aux présentes ne servent qu’à en faciliter la lecture.

 

12. Divisibilité

 Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un quelconque tribunal compétent, ladite disposition sera dans cette mesure disjointe du reste des dispositions des Conditions dont la validité et l’applicabilité n’en seront pas affectées dans toute la mesure prévue par la loi.

 

15. Loi applicable

 Tout litige découlant ou se rapportant aux Conditions, à la Politique de confidentialité, l’utilisation de notre site Web, ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web sera réglé conformément aux lois de la Province de l’Ontario sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige, toute action ou procédure se rapportant aux Conditions de votre accès ou utilisation de notre site Web doit être soumis aux tribunaux de la Province de l’Ontario, de la ville de Toronto, Ontario, et vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux.

 

16. Questions ou préoccupations

Veuillez nous envoyer vos questions, commentaires et observations à l’adresse info@fultonumbrellas.ca